Depuis la fin du mois d’octobre 2015, tous les utilisateurs de TMView peuvent désormais consulter les marques enregistrées en Suisse ainsi que les demandes d’enregistrements de marques suisses sur ce site!
TMView est un outil de consultation d’informations sur les marques enregistrées dans plusieurs pays, qui peut être consulté sur Internet. Si les requêtes que l’on peut faire sur TMView restent simples, ce site internet a pour avantages:
– d’être gratuit et accessible 24h sur 24h,
– de collecter les données de marques de 42 Registres, à savoir les marques enregistrées dans les territoires suivants:
Autriche (AT), Bulgarie (BG), Benelux (BX), Canada (CA), Suisse (CH), Chypre (CY), République tchèque (CZ), Allemagne (DE), Danemark (DK), Estonie (EE), Espagne (ES), Finlande (FI), France (FR), Royaume-Uni (GB), Grèce (GR), Croatie (HR), Hongrie (HU), Irlande (IE), Islande (IS), Italie (IT), République de Corée (KR), Lituanie (LT), Lettonie (LV), Maroc (MA), FYROM (MK), Malte (MT), Mexique (MX), Norvège (NO), Philippines (PH), Pologne (PL), Portugal (PT), Roumanie (RO), Serbie (RS), Fédération de Russie (RU), Suède (SE), Slovénie (SI), Slovaquie (SK), Tunisie (TN), Turquie (TR), Etats-Unis (US), OHMI (EM), OMPI (WO).
Ainsi, en quelques clics, vous avez la possibilité de rechercher si une marque est enregistrée dans ces territoires, qui en est titulaire, pour quels produits et services cette marque est protégée…
Attention toutefois ! Si vous souhaitez déterminer si votre projet de marque est disponible, IP Avenuevous recommande d’utiliser TMView comme une première étape et de ne pas conclure sur la disponibilité de votre marque avant d’avoir procédé à des recherches d’antériorités complètes. En effet la recherche complète des antériorités doit être confiée à des experts pour plusieurs raisons et notamment:
– ces recherches ne se limitent pas aux marques antérieures mais aussi à d’autres droits antérieurs tels des raisons de commerce, des noms de domaine…,
– ces recherches ne se limitent pas aux marques identiques ou quasi-identiques mais aussi aux marques dites « similaires » pour lesquelles des techniques de recherches doivent être suivies…,
– enfin, il est nécessaire de connaître les systèmes de protection qui coexistent. En particulier, une marque peut être protégée en Suisse par un enregistrement auprès de l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) ou encore par un enregistrement auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) désignant le territoire suisse…
IP Avenue reste à votre disposition pour vous apporter de plus amples informations sur ces protections et les recherches d’antériorités.