LES BREVETS
Si la protection par les brevets impose la publication de l’invention, elle octroie aussi un monopole d’exploitation de cette invention au titulaire du brevet pendant 20 ans.
Le titulaire du brevet peut ensuite décider d’exploiter ce titre seul ou dans le cadre de partenariats, notamment par le biais de licences.
LES MARQUES
Une fois la marque enregistrée, elle octroie un droit exclusif d’exploitation au titulaire de cette marque pendant 10 ans, renouvelable indéfiniment. Le titulaire de la marque peut alors décider d’utiliser ce titre de Propriété industrielle lui-même ou dans le cadre de partenariats, notamment par le biais de licences.
IP Avenue vous conseille dès la phase de création de votre signe jusqu’à son enregistrement en tant que marque auprès des Offices de Propriété intellectuelle.
Nous vous accompagnons ensuite pendant toute la durée d’exploitation de votre marque.
LES DESIGNS / DESSINS ET MODÈLES
La loi protège en tant que designs la création de produits ou de parties de produits caractérisés notamment par la disposition de lignes, de surfaces, de contours ou de couleurs, ou par le matériau utilisé.
Sous certaines conditions, le design sera enregistré pour une durée maximale de 25 ans. Cette protection octroie le droit pour son titulaire de se défendre contre les imitations et les contrefaçons des tiers.
IP Avenue vous conseille sur l’opportunité de protéger vos créations à 2 ou 3 dimensions en suivant les objectifs que vous aurez fixés et prend en charge les enregistrements et les renouvellements des designs puis vous assiste pendant l’exploitation de votre titre.
LES COPYRIGHTS / DROITS D’AUTEUR
La loi protège les créations de l’esprit, littéraire ou artistique, qui ont un caractère individuel et leurs auteurs, quel que soit la valeur ou la destination des œuvres. Les logiciels sont aussi considérés comme œuvres.
Aucune formalité de dépôt n’est nécessaire puisque les droits d’auteur naissent automatiquement à compter de la création. La protection prend fin 70 ans après le décès de l’auteur. Pour les logiciels, les droits d’auteur prennent fin 50 ans après le décès de l’auteur.
Intellectual Property Avenue vous conseille sur la meilleure protection de ces droits d’auteur en mettant en avant le caractère individuel de vos créations.
En l’absence de formalités d’enregistrement, nous nous attachons aussi à vous aider dans la protection de ces droits d’auteur par la constitution de preuves qui vous seront nécessaires en cas de conflits.
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LES CONTRATS
Les droits de Propriété intellectuelle peuvent être l’objet de contrats de cession, de licences, de prestations de service et de bien d’autres contrats. Il est impératif de protéger vos droits dans ces contrats et de maitriser vos engagements. Le résultat de votre négociation doit être conforme à vos souhaits.
Intellectual Property Avenue vous aide dans la détermination de vos objectifs, la négociation et la rédaction de vos contrats.