LISTER LES PRODUITS ET SERVICES

La liste des produits et services permet elle aussi de définir l’étendue de votre protection. Plusieurs paramètres doivent être pris en compte.

1 – Lister les produits et services qui correspondront à votre projet:

La liste des produits et services n’est pas transposable d’une marque à l’autre car chaque marque est appliquée à un projet particulier: son but, son étendue, sa destination, celui qui le propose… Quel est votre projet?

Par ailleurs, votre liste de produits et services doit prendre en compte l’exploitation de votre marque que vous projetez à court terme mais aussi à plus long terme. En effet, si vous savez déjà que votre projet sera étendu à de nouveaux produits ou de nouveaux services 2 ou 3 années après son lancement, il est préférable d’inclure ces nouvelles utilisations dès le dépôt de votre marque. A défaut, votre marque sera susceptible d’être protégée pour une partie seulement de votre projet. Dans ce dernier cas, il sera toutefois toujours possible de procéder à un nouveau dépôt de marque intégrant les derniers développements.

Remarque: Par contre, vous pourrez défendre votre marque à terme uniquement pour les produits et services pour lesquels vous l’exploitez. Si votre marque désigne des produits et services pour lesquels elle n’est pas utilisée dans les 5 ans de son dépôt, des tiers seront en droit de remettre en cause vos droits sur cette partie de produits et services.

2 – Lister les classes que vous souhaitez protéger:

Tous les produits et services correspondant à votre projet doivent être répartis dans différentes classes définies par une classification internationale. Il existe 45 classes: 34 classes pour les produits et 11 classes pour les services. Les intitulés de ces classes de produits et services sont notamment accessibles sur le site de l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle.

Le système de classification est assez technique:

• En effet, les intitulés de classes ne mentionnent pas tous les produits et services contenus dans ces classes. Nous étudions donc le détail des classes pour préciser les produits et services qui vous intéressent.

Ex.: Les « lunettes » sont par exemple contenues dans la classe 9, alors que l’intitulé de cette classe ne les mentionne pas.

• Pour les mêmes raisons, les intitulés de classes peuvent ne pas être suffisants, pas assez précis pour protéger vos produits et services:

Ex.: Dans l’exemple précédent, les « lunettes » n’étant pas précisées dans l’intitulé de la classe 9, il sera nécessaire de les désigner précisément lors du dépôt.

• Certains produits et services peuvent relever de plusieurs classes en raison de la nature, de la composition, de la destination de ces produits et services.

Ex.:  Si vous souhaitez protéger votre marque pour des meubles, il sera peut-être nécessaire de revendiquer une protection dans plusieurs classes puisque par exemple les meubles, les meubles spéciaux de laboratoire et les meubles congélateurs… sont protégés par trois classes différentes.

Pour l’ensemble de ces raisons, définir une liste des produits et services ne peut pas être considérée comme une simple formalité. IP Avenue vous propose de vous accompagner dans cette étape lors d’un entretien. N’hésitez pas à nous contacter !